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Un licenciement par discrimination liée au handicap

  • Post published:20 janvier 2023

Une Cour Administrative d'Appel a condamné une commune pour avoir mis fin au CDD d'une employée du fait de son handicap : récit. Sur les avantages des employeurs d’opter pour…

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Indemnité de préavis : quitte ou double ?

  • Post published:16 novembre 2022

Les travailleurs handicapés peuvent disposer de droits spécifiques inclus dans les conventions collectives et accords d'entreprises : explications.Il appartient à la Cour de Cassation d’apprécier en droit les décisions des…

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Le marché du travail existe-t-il toujours ?

  • Post published:21 septembre 2022

L'été 2022 est marqué par une nette dégradation des prestations dans le tourisme, déplore Laurence Martinet-Longeanie qui s'interroge sur ses conséquences.On peut se poser la question de savoir si aujourd’hui…

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L’indemnité de licenciement en 3 actes !

  • Post published:29 juin 2022

La Cour de Cassation valide le barème des indemnités dues en cas de licenciement irrégulier ou sans cause réelle et sérieuse d'un salarié.L’article L1235-3 du code du travail révisé en…

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Une révolution en matière d’assurance emprunteur ?

  • Post published:15 avril 2022

Les emprunteurs handicapés ou malades chroniques pourront prochainement faire davantage jouer la concurrence entre assureurs pour garantir leurs prêts. Les fournisseurs de téléphonie l’avaient déjà compris : il faut cesser…

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Des malades chroniques au travail

  • Post published:21 janvier 2022

Une loi récemment adoptée va permettre sous certaines conditions à des personnes vivant avec une maladie chronique ou handicapante d'accéder à des emplois qui leur étaient jusqu'alors interdits : explications.…

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Abattement fiscal et rentabilité au travail

  • Post published:3 décembre 2021

Comment rapporter la preuve des conséquences de son handicap sur sa carrière professionnelle ? La mise à la retraite anticipée est-elle suffisante à caractériser la recevabilité d’un abattement fiscal en…

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Chien guide : quelques décisions comparées

  • Post published:22 juin 2021

La discrimination tenant aux refus d’accès d’un chien d’aveugle ou chien d’accompagnement dans un hôtel est sanctionnée différemment selon que le juge français, le juge canadien ou encore un arbitre…

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Protection patrimoniale et droit de propriété

  • Post published:16 avril 2021

La question de la protection patrimoniale de la personne handicapée, de la personne âgée ou encore de toute personne dont l’état nécessite une assistance, a toujours été débattue. Le Conseil…

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ESAT : l’usager deviendra-t-il un travailleur ?

  • Post published:12 mars 2021

Petit rappel Un ESAT est une structure qui permet aux personnes en situation de handicap d’exercer une activité professionnelle tout en bénéficiant d’un soutien médico-social et éducatif dans un milieu protégé.…

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