Chien guide : quelques décisions comparées
La discrimination tenant aux refus d’accès d’un chien d’aveugle ou chien d’accompagnement dans un hôtel est sanctionnée différemment selon que le juge français, le juge canadien ou encore un arbitre…
Protection patrimoniale et droit de propriété
La question de la protection patrimoniale de la personne handicapée, de la personne âgée ou encore de toute personne dont l’état nécessite une assistance, a toujours été débattue. Le Conseil…
ESAT : l’usager deviendra-t-il un travailleur ?
Petit rappel Un ESAT est une structure qui permet aux personnes en situation de handicap d’exercer une activité professionnelle tout en bénéficiant d’un soutien médico-social et éducatif dans un milieu protégé.…
Rencontre entre les étudiants en droit de la Sorbonne et Me MARTINET-LONGEANIE
Le 4 février dernier, une rencontre entre les étudiants de la DANAA (English and North American Business Law Master's degree association - Université Paris I Panthéon-Sorbonne) et Monsieur Stéphan DELEKIAN,…
L’avance des crédits d’impôt versée le 15 janvier
Le 15 janvier 2021, un acompte de 60 % sera automatiquement versé par virement bancaire aux 8,5 millions de foyers fiscaux ayant bénéficié de crédits et réductions d’impôt en 2020.…
Comment se préparer au big bang de la TVA sur le e-commerce
Une vraie révolution aura lieu à partir du 1er juillet concernant la TVA dans le commerce en ligne L'an dernier, un rapport de l'inspection des finances a révélé que 98…
Entreprises : Ces impôts qui vont baisser en 2021
Le taux d'impôt sur les sociétés (IS) va poursuivre son déclin et certains impôts de production vont disparaître. En 2021, le taux d'impôt sur les sociétés (IS) passera de 26,5…
Affaire Welkamp : quels enseignements ?
Un agent aveugle de la fonction publique de l’État mis à disposition auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées du Nord l'a faite condamner par le Tribunal Administratif de…
Télétravailler, oui mais surtout travailler !
Maintes fois présenté dans des articles de presse comme une panacée pour employer des personnes handicapées, le télétravail s'est nettement développé lors de la crise sanitaire, mais reste à activer…
Le document unique relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs
La santé et la sécurité sont deux priorités majeures de notre société et le monde de l’entreprise n’y échappe pas. Les obligations du chef d’entreprise en matière de sécurité et…