Médiation en droit du travail
Alors que les modes amiables de résolution des différends connaissent un essor dans de nombreux pays, la médiation reste encore marginale en droit du travail français : analyse.Pourtant, ses atouts…
Harcèlement moral au travail : la médiation, une voie encore trop peu utilisée
Victimes de préjugés ou de dévalorisation, les travailleurs handicapés peuvent ainsi tenter d’établir le dialogue avant le conflit.La médiation prévue par l’article L1152-6 du code du travail reste un dispositif…
Préjudice moral : l’expertise psychologique comme outil d’indemnisation
Les victimes rencontrent de grandes difficultés à évaluer les conséquences et séquelles sur leur santé mentale d’un accident ou d’une agression.Invisible, subjectif, difficile à quantifier, le préjudice moral demeure pourtant…
Trop-perçu par la sécurité sociale : pas de réduction possible de la dette
Lorsqu’un assuré perçoit à tort des prestations sociales, il est tenu de les rembourser intégralement, même si l’erreur provient de la caisse.La Cour de cassation confirme dans une décision du…
Témoignages anonymisés aux prud’hommes
La jurisprudence encadre la recevabilité de ce moyen de preuve bien utile en cas de discrimination : explications.La Cour de cassation admet, sous conditions strictes, l’utilisation de témoignages anonymisés. Cette…
Préjudice aggravé et réparation intégrale
Lorsqu’un dommage s’aggrave après un premier accident, la victime peut-elle réclamer réparation si son préjudice initial n’a jamais été indemnisé ?La Cour de cassation répond clairement à cette question dans…
Quand une aide médico-psychologique est licenciée
Congédiée pour faute grave, une salariée du médico-social obtient une indemnité définitive pour licenciement vexatoire : analyse.Comment définit-on un licenciement pour faute grave ? La faute grave est définie comme…
Des indemnisations pour carence de l’État
Deux tribunaux administratifs ont condamné l’État à dédommager des familles au titre de leur préjudice moral.À titre liminaire Il n’échappera pas au lecteur que ces deux décisions ont été rendues…
Mon fils, tu feras du football !
La mère tutrice d'un adulte obtient, indépendamment de son ex-mari cotuteur, une PCH surcoût transport : récit.I – Sur les faits Monsieur et Madame X ont un enfant qui présente…
L’indemnisation pour assistance familiale : un droit inaliénable
Le principe de la réparation intégrale garantit que le montant de l'indemnité pour l'assistance d'une tierce personne ne peut être réduit, même si cette assistance est assurée par un membre…