Le 15 janvier 2021, un acompte de 60 % sera automatiquement versé par virement bancaire aux 8,5 millions de foyers fiscaux ayant bénéficié de crédits et réductions d’impôt en 2020.…
Une vraie révolution aura lieu à partir du 1er juillet concernant la TVA dans le commerce en ligne L'an dernier, un rapport de l'inspection des finances a révélé que 98…
Le taux d'impôt sur les sociétés (IS) va poursuivre son déclin et certains impôts de production vont disparaître. En 2021, le taux d'impôt sur les sociétés (IS) passera de 26,5…
Un agent aveugle de la fonction publique de l’État mis à disposition auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées du Nord l'a faite condamner par le Tribunal Administratif de…
Maintes fois présenté dans des articles de presse comme une panacée pour employer des personnes handicapées, le télétravail s'est nettement développé lors de la crise sanitaire, mais reste à activer…
La santé et la sécurité sont deux priorités majeures de notre société et le monde de l’entreprise n’y échappe pas. Les obligations du chef d’entreprise en matière de sécurité et…
Un arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 11 septembre 2019 considère qu’une discrimination indirecte fondée sur le handicap peut être relevée en application de critères de…
Vous vous êtes sûrement posé la question de savoir comment installer votre société en France comme en Grande Bretagne.On peut en effet tenter d’apparenter telle ou telle société française à…
C’est en ma qualité de praticien expérimenté en droit qu’il m’est aujourd’hui donné l’opportunité d’émettre mon avis sur l’article 29 du projet de loi enregistré à la présidence de l’assemblée…
Le Cabinet Laurence Martinet-Longeanie, spécialiste du droit du travail, du droit commercial et de l’arbitrage international depuis 1997, optimise de façon très concrète la gestion sociale des entreprises, dossier par…