droit commercial

Trois domaines relatifs au droit commercial sont à l’origine des principales difficultés rencontrées par les entreprises :

  • Le droit des baux commerciaux
  • Le droit des sociétés (divergences entre associés)
  • Amélioration des process du BFR – Besoin en Fonds de Roulement (CGV, saisies conservatoires, transaction avec le débiteur)

Droit des baux commerciaux

 

Les locaux constituent souvent une charge très importante pour une entreprise. Or, ces dernières années, les loyers des locaux professionnels ont connu une augmentation exponentielle.

Pour autant, les sociétés, qui ont par définition une surface financière plus importante, ont autant de droits que les locataires de droit commun.

Plusieurs questions peuvent alors se poser :

  • Quel est l’indice d’indexation à appliquer ?
  • Quelles sont les modalités du congé qui peuvent m’être appliquées ?
  • Que faire lorsque mon bail n’est pas renouvelé ? Peut-il l’être de manière tacite ?
  • Dans quelle mesure, puis-je alors donner congé et dans quels délais ?
  • Puis-je ou non discuter le montant de mon nouveau loyer et à quel moment ?

Droit des Sociétés

 
Lorsque des dissensions (différences de gestion, de politique de direction, etc.) apparaissent au sein d’un groupe d’associés, ne vous êtes-vous jamais demandé quels étaient vos droits dans ce cas là ?
  • Vos associés disposent-ils ou non d’une minorité de blocage ?
  • Vos associés peuvent-ils s’opposer à une fusion avec tel ou tel concurrent ?
  • Comment peut-on évaluer leurs titres ?
Saviez-vous qu’il n’est pas toujours nécessaire de saisir le Tribunal dès lors qu’un protocole d’accord entre parties peut être bâti par nos soins. Les concessions réciproques évitent généralement la mise en place d’une lourde procédure. En outre, homologuer un protocole lui donne la force exécutoire en cas d’irrespect.

Recouvrement de créances

 
On ne peut pas ou on ne veut pas me payer ?
 
C’est lorsque des tensions de trésorerie apparaissent que vous commencez à entrevoir les difficultés qui pourraient en découler et que vous commencez à vous poser des questions telles que :
  • Comment améliorer mon besoin en fonds de roulement (relances systématisées et complètes) ?
  • Vos conditions générales d’achat/de vente vous protègent-elles contre un débiteur de mauvaise foi ?
  • Le recours au financement est possible mais jusqu’à quel prix irez-vous ? Comment savoir si on doit avoir recours à un prêt (PGE ou pas) ou à du factoring ?

La clé de tout problème de recouvrement réside à la garantir.

Or, il suffit de protéger votre créance : des saisies/nantissements sur mon débiteur sont possibles avant de lancer les hostilités. Un jugement qui ne peut pas être exécuté est une erreur fondamentale, alors qu’on peut garantir l’exécution par des saisies conservatoires, c’est-à-dire des saisies effectuées avant de faire appel au tribunal.

Un nantissement sur le capital de votre débiteur de mauvaise foi conduira sa banque à ne plus lui concéder de prêt et lui retirera son autorisation de découvert.

Il va donc réfléchir à deux fois avant que vous ne saisissiez le tribunal et tenter de transiger avec vous un échelonnement.

Le cabinet MARTINET-LONGEANIE saura être présent à vos côtés, contactez-nous !