Une Justice discriminatoire
Une magistrate a fait condamner son ministère pour plusieurs atteintes professionnelles du fait du handicap : analyse.I – Sur les faits :Mme AB, substitut au parquet près le Tribunal de Grande…
Congés payés (à nouveau) sur la sellette
Leur calcul en période de maladie a mobilisé, en six mois, Cour de justice européenne, Cour de Cassation, Conseil Constitutionnel, Conseil d’État, Gouvernement et Parlement !Rappel des faits : les salariés…
Une porte ouverte à la discrimination ?
La Cour de Justice de l’Union Européenne a récemment validé le recrutement d'une aide humaine sur critère d'âge.Sur les faits Courant 2018, une étudiante de 28 ans a sollicité une…
Des congés pendant la maladie
Même en arrêt de travail ou maladie, les salariés acquièrent un droit à congés payés, vient de juger la Cour de Cassation.I – Sur la primauté du droit européen aux…
Accident du travail et protection du travailleur
La Cour de Cassation juge qu'un salarié ne peut être licencié pendant un arrêt maladie qu'en cas de manquement à son obligation de loyauté.Sur les faits :Par contrat de travail à…
Obligation de reclassement et télétravail
La Cour de Cassation a sanctionné le manque de loyauté d'un service de médecine du travail pour reclasser une employée devenue inapte.Sur les faits :À compter du 25 novembre 1982, Madame…
Une récupération sur succession sanctionnée
La Cour de Cassation a rappelé que l'héritage d'une personne handicapée ne peut être ponctionné si le bénéficiaire en a assuré la charge effective et constante. Sur le principe de…
ÉSAT : un contrat incassable ?
L’usager de l’ÉSAT est-il soumis davantage au code de l’action sociale et des familles ou au droit du travail ?Une nouvelle réponse : l’arrêt de la cour de Cassation du 14…
Un licenciement par discrimination liée au handicap
Une Cour Administrative d'Appel a condamné une commune pour avoir mis fin au CDD d'une employée du fait de son handicap : récit. Sur les avantages des employeurs d’opter pour…
Indemnité de préavis : quitte ou double ?
Les travailleurs handicapés peuvent disposer de droits spécifiques inclus dans les conventions collectives et accords d'entreprises : explications.Il appartient à la Cour de Cassation d’apprécier en droit les décisions des…