L'été 2022 est marqué par une nette dégradation des prestations dans le tourisme, déplore Laurence Martinet-Longeanie qui s'interroge sur ses conséquences.On peut se poser la question de savoir si aujourd’hui…
La Cour de Cassation valide le barème des indemnités dues en cas de licenciement irrégulier ou sans cause réelle et sérieuse d'un salarié.L’article L1235-3 du code du travail révisé en…
Les emprunteurs handicapés ou malades chroniques pourront prochainement faire davantage jouer la concurrence entre assureurs pour garantir leurs prêts. Les fournisseurs de téléphonie l’avaient déjà compris : il faut cesser…
Une loi récemment adoptée va permettre sous certaines conditions à des personnes vivant avec une maladie chronique ou handicapante d'accéder à des emplois qui leur étaient jusqu'alors interdits : explications.…
Comment rapporter la preuve des conséquences de son handicap sur sa carrière professionnelle ? La mise à la retraite anticipée est-elle suffisante à caractériser la recevabilité d’un abattement fiscal en…
La discrimination tenant aux refus d’accès d’un chien d’aveugle ou chien d’accompagnement dans un hôtel est sanctionnée différemment selon que le juge français, le juge canadien ou encore un arbitre…
La question de la protection patrimoniale de la personne handicapée, de la personne âgée ou encore de toute personne dont l’état nécessite une assistance, a toujours été débattue. Le Conseil…
Petit rappel Un ESAT est une structure qui permet aux personnes en situation de handicap d’exercer une activité professionnelle tout en bénéficiant d’un soutien médico-social et éducatif dans un milieu protégé.…
Le 4 février dernier, une rencontre entre les étudiants de la DANAA (English and North American Business Law Master's degree association - Université Paris I Panthéon-Sorbonne) et Monsieur Stéphan DELEKIAN,…
Le 15 janvier 2021, un acompte de 60 % sera automatiquement versé par virement bancaire aux 8,5 millions de foyers fiscaux ayant bénéficié de crédits et réductions d’impôt en 2020.…