médiation et arbitrage
Alors qu’elle n’avait que 36 ans, Maître MARTINET-LONGEANIE s’est vue nommée Arbitre au sein du comité français de la Cour Internationale d’Arbitrage.
Se positionner en juge au lieu de défendre tel ou tel intérêt particulier n’est pas une mince affaire, mais avoir le plaisir de rendre une décision qui en principe ne souffre aucun recours est une aventure très enrichissante pour un avocat.
De même, être à vos côtés pour vous assister dans l’arbitrage tel que prévu à vos conditions générales de vente comme à celles de l’autre partie, est possible.
Un simple ajout à vos conditions générales de vente peut le prévoir (cf. industrie du bâtiment).
Les avantages de l’arbitrage sont évidents :
- confidentialité des débats et de la décision,
- rapidité de la décision,
- défaut de recours possible, même si certains lui opposent son coût puisque les arbitres reçoivent une rémunération des deux parties et la Cour, ses frais administratifs comme de secrétariat.
Cependant, afin de bénéficier des ces avantages, il faut obligatoirement faire figurer une clause dans vos conditions générales de vente stipulant que les parties s’engagent à y avoir recours.
Vous pouvez (même) ainsi choisir (i) le droit et (ii) le lieu où l’arbitrage se tiendra.
Ce sont les soucis de rapidité et de confidentialité qui devront dicter vos choix.
Les dossiers d’arbitrage, souvent techniques, ne s’improvisent pas.
Me MARTINET-LONGEANIE a été intronisée à la Cour Internationale de Médiation et d’Arbitrage en qualité de juge-médiateur grade 1 le 28 novembre 2019 puis est passée grade 2 le 31 mars 2022.
Les différends se règlent, bien sûr en général, par la voie du contentieux mais les décisions judiciaires tardent à être rendues : un jugement est obtenu en un an en moyenne… et est public.
Tandis que dans le cadre de la médiation ou de l’arbitrage, vous participez à la prise de décision, elle est rendue plus rapidement – six mois en moyenne – elle est confidentielle et, en plus, révisable devant les juridictions étatiques.
En 2024, Me MARTINET-LONGEANIE a intégré la Cour d’arbitrage de l’AEA.
La Cour Internationale de Médiation et d’Arbitrage met à votre disposition une procédure alternative au règlement extrajudiciaire des litiges commerciaux, industriels nationaux et internationaux : le Médiarbitrage©.
C’est une procédure unique au monde permettant aux parties en litiges de rédiger la sentence dans sa partie de la résolution menée en Médiation.
La Médiation est un mode de règlement souple des conflits commerciaux et industriels.
Le différend est pris en charge par un ou des Juges-Médiateurs choisi(s) par les entreprises elles-mêmes, en lieu et place d’un tribunal étatique.
Le choix du lieu et/ou le pays est essentiel pour une totale confidentialité.
Il appartient aux deux parties de s’entendre au préalable sur ces deux points.
Au cas de désaccord des parties sur le lieu et/ou le pays : la Cour les choisira alors dans un lieu neutre pour un déroulement paisible de la procédure.
Dans tous les cas, le Médiarbitrage© est une procédure nouvelle qui garantit une résolution définitive, exécutoire et sans appel du litige.
Elle s’adresse aux entrepreneurs, aux chefs d’entreprises, aux décideurs économiques soucieux des intérêts supérieurs de l’humanité.
La médiation commerciale est en plein développement pour pallier les insuffisances d’une justice pas toujours très juste, qui confère au droit une supériorité sur la sagesse et l’équité.
Une analyse pointilleuse de documents judiciaires dans l’Égypte antique démontre que la loi égyptienne est basée sur deux aspects fondamentaux qui constituent le cœur même de la médiation moderne.
Les explorateurs témoins de cette époque rapportent de l’Égypte Antique de nombreux renseignements à propos de l’organisation d’un système (para) judiciaire bien avancé.
Et c’est seulement aujourd’hui que l’histoire de la médiation s’écrit.
Le rôle que jouent les chefs de village en Afrique témoigne de l’existence même d’une technique de médiation et d’un savoir-faire qui permettent de régler rapidement les conflits par des solutions amiables.
Si le premier gouvernement central de l’Humanité fut établi vers l’an 3200 av. J.C. (… ), le passé nous enseigne l’avenir.
Quelle est la place du médiateur dans le nouveau monde ?
Les logiciels pourront-ils remplacer les décisions humaines ?
La mobilité de la nouvelle génération d’entrepreneurs volontaires ouvre un champ bien plus vaste aujourd’hui pour la pratique de la médiation, de l’arbitrage et du Médiarbitrage© …