droit social
Le cabinet MARTINET-LONGEANIE intervient dans le cadre de conflits individuels et collectifs mais aussi en matière de droit de la sécurité sociale.
- Conflits individuels
- Négociations collectives
- Droit de la sécurité sociale
Conflits individuels
Les conflits individuels que nous gérons opposent majoritairement des salariés à leurs employeurs qui souhaitent se séparer d’eux, après des années de bons et loyaux services.
Or, le prix de l’organisation de la séparation d’un salarié ayant acquis une longue expérience n’est pas le même que celui d’un jeune salarié, qui en définitive ne fait pas l’affaire. Il en est de même du salarié qui a plus ou moins deux années d’ancienneté, sans compter le nombre de salariés de l’entreprise à prendre en considération.
C’est pourquoi, depuis longtemps, le cabinet applique l’adage « Mieux vaut un mauvais arrangement qu’un bon procès ».
C’est également l’avis du Ministère du Travail qui a mis en place il y a quelques années les ruptures conventionnelles.
C’est aussi le fruit des ordonnances Macron qui ont prévu un plafond de dommages et intérêts selon l’ancienneté du salarié.
Dans cette situation, il vous est indispensable de savoir :
- quelles sont les pièces à réunir avant d’agir,
- quand et comment agir mais surtout,
- s’il vous est possible d’obtenir des dommages et intérêts, assujettis uniquement à la CSG/CRDS, en plus de ce à quoi vous avez droit dans le cadre de la rupture conventionnelle.
Négociations collectives
Les conflits collectifs opposent, par exemple, un certain nombre de salariés venant subitement vous réclamer leurs heures supplémentaires.
Il arrive parfois qu’une organisation syndicale vienne tout à coup s’intéresser au mode d’organisation des activités de vos salariés.
Or, il est fréquent dans de nombreux secteurs qu’une surcharge temporaire d’activité ait lieu. Il se peut également que votre activité implique une prise de risque inhabituelle de vos employés.
L’inspection du travail peut, lors d’un simple contrôle d’activité, vous réclamer le Document Unique/DUERP (transposition par écrit de l’évaluation des risques, imposée par le Code du Travail) que chaque société se doit de posséder. Quelles sont alors les premières mesures à prendre dans cette situation ?
Si en mars 2020, avec le COVID qui a pointé son nez, le DUERP n’avait pas déjà été établi, alors il était grand temps d’en prévoir un.
Autre situation envisageable, votre société a prospéré et vous n’avez pas veillé au nombre de salariés que vous avez enfin atteint et les représentants du personnel ne sont toujours pas élus. Vous devez alors organiser les élections des délégués du personnel. Mais attention, ses élections obéissent à des règles très strictes ! Il faut en effet organiser deux tours et en informer les syndicats afin qu’ils y participent.
Le passage de votre structure à 11 salariés implique des obligations différentes qu’auparavant.
C’est ainsi qu’un CSE doit être mis en place, selon le cas, au niveau de l’entreprise, d’une unité économique et sociale (UES) ou au niveau interentreprises. Des CSE d’établissement et un CSE central d’entreprise sont constitués dans les entreprises d’au moins 50 salariés comportant au moins deux établissements distincts.
Mais attention, par accord d’entreprise majoritaire ou de branche étendu pour les entreprises dépourvues de délégués syndical, un Conseil d’entreprise peut être mis en place : ce conseil exerce alors l’ensemble des attributions reconnues au CSE et est seul compétent pour négocier, conclure et réviser des accords collectifs d’entreprise ou d’établissement.
Droit de la Sécurité Sociale
En réalité, le droit social s’entend de deux disciplines : le droit du travail et le droit de la sécurité sociale.
En tant qu’entreprise, n’avez-vous jamais été tenté d’embaucher un salarié étranger ?
Lourde tâche de savoir que tel ou tel pays a régularisé une convention avec la France de telle sorte que des équivalences existent.
En tant que salarié, vous vous demandez sûrement quels sont vos droits au regard de votre mise à la retraite si vous avez travaillé à l’étranger.
Le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale peut ainsi être amené à statuer sur l’équivalence de vos droits acquis dans le ressort de l’Union Européenne.
Toutes ces situations, souvent complexes, méritent réflexion.