{"id":1162,"date":"2020-08-07T12:34:00","date_gmt":"2020-08-07T10:34:00","guid":{"rendered":"http:\/\/lml-avocats.com\/?p=1162"},"modified":"2020-11-26T13:00:41","modified_gmt":"2020-11-26T12:00:41","slug":"teletravailler-oui-mais-surtout-travailler","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lml-avocats.com\/en\/teletravailler-oui-mais-surtout-travailler\/","title":{"rendered":"Teleworking, yes, but above all working!"},"content":{"rendered":"\t\t
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Maintes fois pr\u00e9sent\u00e9 dans des articles de presse comme une panac\u00e9e pour employer des personnes handicap\u00e9es, le t\u00e9l\u00e9travail s’est nettement d\u00e9velopp\u00e9 lors de la crise sanitaire, mais reste \u00e0 activer prudemment…<\/strong><\/p>

Le Covid 19 nous a amen\u00e9 son lot de contrari\u00e9t\u00e9s mais a aussi ouvert les champs des possibles \u00e0 tous : salari\u00e9s, fonctionnaires, professions lib\u00e9rales, commer\u00e7ants, employeurs peuvent t\u00e9l\u00e9travailler. Certains parlent de r\u00e9volution digitale, d’autres de d\u00e9mat\u00e9rialisation du lieu d’ex\u00e9cution, mais en r\u00e9alit\u00e9 c’est un moyen de promouvoir la qualit\u00e9 de vie au travail tout en minimisant les co\u00fbts de l’entreprise.<\/p>

Un bref historique.<\/h2>

Les premi\u00e8res \u00e9tudes d\u00e9butent en 1970 aux \u00c9tats-Unis. American Telephone & Telegraph (ATT), qui est le principal fournisseur de services t\u00e9l\u00e9phoniques am\u00e9ricain, pr\u00e9voit que la plupart des am\u00e9ricains travailleront \u00e0 domicile \u00e0 compter de 1990 ! En France, on commence \u00e0 l’\u00e9voquer dans un rapport sur l’informatisation en 1978. On parle alors d’un travail r\u00e9alis\u00e9 de mani\u00e8re d\u00e9localis\u00e9e de sorte que ladite activit\u00e9 n\u00e9cessite l’utilisation intensive de moyens de t\u00e9l\u00e9communications.<\/p>

Le cadre l\u00e9gal en France.<\/h2>

En 2012, l’article L 1.222-9 du code du travail a introduit le t\u00e9l\u00e9travail comme s’agissant de toute forme d’organisation dans laquelle un travail qui aurait pu \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9 dans les locaux de l’employeur est effectu\u00e9 par un salari\u00e9 hors de ses locaux, de fa\u00e7on r\u00e9guli\u00e8re et volontaire en utilisant les technologies de l’information et de communication dans le cadre d’un contrat de travail ou d’un avenant \u00e0 celui-ci. Deux principes majeurs sont ainsi annonc\u00e9s : le t\u00e9l\u00e9travailleur est consid\u00e9r\u00e9 comme un salari\u00e9 \u00e0 part enti\u00e8re, le t\u00e9l\u00e9travail est bas\u00e9 sur le volontariat et le refus de t\u00e9l\u00e9travailler ne peut entra\u00eener de rupture du contrat de travail. Cela \u00e9tant, en cas d’\u00e9pid\u00e9mie, de force majeure, la mise en \u0153uvre peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme un am\u00e9nagement du poste de travail rendu n\u00e9cessaire pour permettre la continuit\u00e9 de l’entreprise et garantir la protection des salari\u00e9s. Cependant, l\u00e0, le salari\u00e9 ne peut refuser la mise en place du t\u00e9l\u00e9travail.<\/p>

Cinq ans plus tard, l’ordonnance du 22 septembre 2017 relative \u00e0 la pr\u00e9visibilit\u00e9 et la s\u00e9curisation des relations de travail revoit sa notion de la fa\u00e7on suivante :<\/p>

  • \u00ab\u00a0de fa\u00e7on r\u00e9guli\u00e8re\u00a0\u00bb est supprim\u00e9e, c’est dire que t\u00e9l\u00e9travail occasionnel et r\u00e9gulier ne sont plus distingu\u00e9s ;<\/li>
  • suppression de l’obligation d’un avenant ou contrat de travail : le t\u00e9l\u00e9travail peut \u00eatre formalis\u00e9 par un accord collectif ou par une charte r\u00e9dig\u00e9e par l’employeur ;<\/li>
  • reconnaissance comme \u00ab\u00a0accident du travail\u00a0\u00bb de tout accident survenu pendant des horaires de travail ;<\/li>
  • il est par ailleurs reconnu un droit au t\u00e9l\u00e9travail de sorte que l’employeur doit motiver son refus de laisser \u00e0 son subordonn\u00e9 le droit d’organiser l’ex\u00e9cution de son contrat de travail, comme il le souhaite.<\/li><\/ul>

    Le cas particulier de la fonction publique.<\/h2>

    C’est le r\u00e8gne de l’article 133 de la loi du 12 mars 2012 de r\u00e9forme de la fonction publique. Il pr\u00e9voit strictement ce qui suit : \u00ab\u00a0Les fonctionnaires relevant de la loi n\u00b0 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires peuvent exercer leurs fonctions dans le cadre du t\u00e9l\u00e9travail tel qu’il est d\u00e9fini au premier alin\u00e9a de l’article L. 1222-9 du code du travail.\u00a0\u00bb Il est accord\u00e9 \u00e0 la demande du fonctionnaire et apr\u00e8s d\u00e9cision du chef de service, il y est mis fin \u00e0 tout moment, avec pr\u00e9avis. Les fonctionnaires, agents publics non fonctionnaires et les magistrats \u00ab\u00a0t\u00e9l\u00e9travailleurs b\u00e9n\u00e9ficient des droits pr\u00e9vus par la l\u00e9gislation et la r\u00e9glementation applicables aux agents exer\u00e7ant leurs fonctions dans les locaux de leur employeur public.\u00a0\u00bb<\/p>

    Il a \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9 par le d\u00e9cret du 5 mai 2020 modifiant celui du 11 f\u00e9vrier 2016 relatif aux conditions et modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre du t\u00e9l\u00e9travail dans la fonction publique et la magistrature. Ces dispositions principales sont en effet plus pr\u00e9cises mais c’\u00e9tait en r\u00e9alit\u00e9 une n\u00e9cessit\u00e9 : \u00ab\u00a0Le t\u00e9l\u00e9travail peut \u00eatre organis\u00e9 au domicile de l’agent, dans un autre lieu priv\u00e9 ou dans tout lieu \u00e0 usage professionnel. Un agent peut b\u00e9n\u00e9ficier au titre d’une m\u00eame autorisation de ces diff\u00e9rentes possibilit\u00e9s […] L’autorisation de t\u00e9l\u00e9travail est d\u00e9livr\u00e9e pour un recours r\u00e9gulier ou ponctuel au t\u00e9l\u00e9travail. Elle peut pr\u00e9voir l’attribution de jours de t\u00e9l\u00e9travail fixes au cours de la semaine ou du mois ainsi que l’attribution d’un volume de jours flottants de t\u00e9l\u00e9travail par semaine, par mois ou par an dont l’agent peut demander l’utilisation \u00e0 l’autorit\u00e9 responsable de la gestion de ses cong\u00e9s.\u00a0\u00bb Ces diff\u00e9rentes modalit\u00e9s peuvent \u00eatre mises en \u0153uvre au titre d’une m\u00eame autorisation.<\/p>

    Les agents handicap\u00e9s, les femmes enceintes et ceux dont l’\u00e9tat de sant\u00e9 le justifie peuvent d\u00e9roger \u00e0 ces modalit\u00e9s sur leur demande et b\u00e9n\u00e9ficier d’une quotit\u00e9 hebdomadaire de t\u00e9l\u00e9travail sup\u00e9rieure aux trois jours de droit commun, pour une dur\u00e9e de six mois maximum, et apr\u00e8s avis du service de m\u00e9decine pr\u00e9ventive ou du m\u00e9decin du travail ; cette d\u00e9rogation est renouvelable, apr\u00e8s avis du service de m\u00e9decine pr\u00e9ventive ou du m\u00e9decin du travail. Autre d\u00e9rogation possible, \u00ab\u00a0lorsqu’une autorisation temporaire de t\u00e9l\u00e9travail a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9e et accord\u00e9e en raison d’une situation exceptionnelle perturbant l’acc\u00e8s au service ou le travail sur site.\u00a0\u00bb Le t\u00e9l\u00e9travail est accord\u00e9 sur demande \u00e9crite de l’agent, et une attestation de conformit\u00e9 \u00ab\u00a0aux sp\u00e9cifications techniques\u00a0\u00bb des installations du domicile de l’agent ou d’un autre lieu priv\u00e9 est requise ; les am\u00e9nagements de poste n\u00e9cessaires doivent \u00eatre mis en \u0153uvre par la hi\u00e9rarchie. Toutefois, \u00ab\u00a0le chef de service, l’autorit\u00e9 territoriale ou l’autorit\u00e9 investie du pouvoir de nomination appr\u00e9cie la compatibilit\u00e9 de la demande avec la nature des activit\u00e9s exerc\u00e9es et l’int\u00e9r\u00eat du service.\u00a0\u00bb Une r\u00e9ponse \u00e9crite doit \u00eatre donn\u00e9e \u00e0 cette demande dans un d\u00e9lai d’un mois au plus, et il \u00ab\u00a0peut \u00eatre mis fin \u00e0 cette forme d’organisation du travail, \u00e0 tout moment et par \u00e9crit, \u00e0 l’initiative de l’administration ou de l’agent, moyennant un d\u00e9lai de pr\u00e9venance de deux mois […] Le refus oppos\u00e9 \u00e0 une demande d’autorisation de t\u00e9l\u00e9travail ainsi que l’interruption du t\u00e9l\u00e9travail \u00e0 l’initiative de l’administration doivent \u00eatre motiv\u00e9s et pr\u00e9c\u00e9d\u00e9s d’un entretien.\u00a0\u00bb<\/p>

    Quelles aides financi\u00e8res ?<\/h2>

    Il convient que l’employeur soit indemnis\u00e9 des travaux \u00e0 mettre en place en cas d’accueil d’une personne pr\u00e9sentant un handicap. Dans les trois fonctions publiques, le Fonds pour l’insertion des personnes handicap\u00e9es dans la fonction publique (FIPHFP) accorde dans le cadre de la pand\u00e9mie actuelle de Covid-19 une subvention de 1.000\u20ac pour favoriser le travail \u00e0 domicile des agents handicap\u00e9s qui n’\u00e9taient pas en t\u00e9l\u00e9travail avant le d\u00e9but du confinement, le 16 mars 2020. Cette aide couvre l’achat d’un \u00e9quipement informatique et la connexion \u00e0 distance. Pour le secteur priv\u00e9, l’Agefiph propose une subvention d’un m\u00eame montant de 1.000\u20ac pour financer les \u00e9quipements n\u00e9cessaires pour le poste de travail (\u00e9quipement informatique, si\u00e8ge de bureau, co\u00fbts li\u00e9s au transport du mat\u00e9riel, surco\u00fbt des liaisons Internet). Ces aides ne couvrent pas la mise \u00e0 disposition du local et par cons\u00e9quent les travaux dudit local, des frais li\u00e9s \u00e0 l’espace de travail tels que le chauffage, \u00e9lectricit\u00e9. L’\u00e9ventuelle \u00e9tude de poste de t\u00e9l\u00e9travail est gratuite et mise en oeuvre par les prestataires choisis par le FIPHFP et l’Agefiph. Pour cette derni\u00e8re, c’est le prestataire qui r\u00e9alise l’\u00e9tude qui d\u00e9finit \u00e9galement les montants \u00e0 retenir pour la prise en charge par l’organisme, en identifiant ce qui rel\u00e8ve de la compensation du handicap.<\/p>

    Les gains li\u00e9s au t\u00e9l\u00e9travail.<\/h2>

    Il est important de noter que l’\u00e9volution vers le travail permet aux travailleurs handicap\u00e9s une meilleure gestion du quotidien et \u00e9vite la perte de temps dans les transports, ainsi que les difficult\u00e9s li\u00e9es \u00e0 l'(in)accessibilit\u00e9. Elle ouvre la possibilit\u00e9 de vivre loin de son lieu de travail dans les logements moins chers que dans les centres-villes, avec une flexibilit\u00e9 des horaires et une plus grande autonomie dans la gestion des t\u00e2ches. Et bien s\u00fbr une meilleure conciliation entre la vie priv\u00e9e et la vie professionnelle. Cependant, cette \u00e9volution n’est pas sans risques. Le t\u00e9l\u00e9travail peut g\u00e9n\u00e9rer un isolement social, de la d\u00e9motivation professionnelle sp\u00e9cialement chez les jeunes comme le constate cette enqu\u00eate r\u00e9alis\u00e9e pendant le confinement, une confusion entre vie professionnelle et priv\u00e9e, un d\u00e9passement des heures de travail.<\/p>

    Alors on t\u00e9l\u00e9travaille, oui, mais on travaille !<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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